Le gouvernement fédéral dépose son budget 2024 : relisez les faits saillants

Merci d'avoir suivi notre couverture en direct sur le dépôt du quatrième budget de la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

Bonne soirée!

Les points saillants du budget fédéral

Voici des points saillants du budget fédéral présenté mardi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland :

• Le déficit pour l'année financière 2023-2024 atteint 40 milliards $, soit exactement la limite que s'était fixée la ministre Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 milliards $.

• Le gouvernement libéral ne prévoit toujours pas de retour à l'équilibre budgétaire. Pour l'année 2028-2029, le déficit devrait atteindre 20 milliards $.

• Les frais de la dette publique devraient passer de 47,2 milliards $ en 2023-2024 à 64,3 milliards $ en 2028-2029, en raison de la hausse des taux d'intérêt et des emprunts plus élevés.

• Les projections de revenus sont en hausse de 7,6 milliards $ par rapport à l'énoncé économique de 2023, en raison principalement d'une augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers causée par la forte croissance des salaires.

• Le gouvernement augmente les impôts sur les gains en capital, une mesure qui touchera 0,13 pour cent des contribuables les plus riches. Ainsi, pour les personnes qui déclarent annuellement plus de 250 000 $ en gains en capital, le taux d'imposition passera de la moitié aux deux tiers.

• Le gouvernement augmente la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, ce qui s'ajoute à l'augmentation de 1,49 $ par cartouche en fonction de l'inflation qui était entrée en vigueur le 1^er avril dernier.

• Ottawa augmente de 12 % la taxe sur les produits de vapotage. Cette mesure devrait rapporter 310 millions $ sur cinq ans.

• Le gouvernement entend réaliser des économies dans la fonction publique, principalement grâce à l'attrition naturelle. Le gouvernement s'attend à ce que la fonction publique diminue de quelque 5000 postes équivalents temps plein par rapport à une taille d'environ 368 000 au 31 mars dernier.

• Ottawa crée une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, pour laquelle il prévoit un financement de 6,1 milliards $ sur six ans. Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2400 $ par année.

• Le gouvernement entend modifier le Code canadien du travail pour obliger les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale à établir une politique sur le droit à la déconnexion, afin de limiter les communications liées au travail en dehors des heures de travail. Cette mesure devrait s'appliquer à environ 500 000 personnes.

Avec les informations de La Presse canadienne

Un budget qui ne sert que Justin Trudeau, selon le Bloc

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, affirme que le budget fédéral ne sert que Justin Trudeau.

Ce n'est pas le budget des jeunes, ce n'est pas le budget du logement, ce n’est pas le budget des entreprises, ce n’est pas le budget de l'intelligence artificielle, ce n'est pas le budget des frais dentaires, ce n'est pas le budget de l'assurance-médicaments. C'est le budget de Justin Trudeau, des libéraux et du NPD, a-t-il déclaré.

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Il leur reproche de vouloir se fabriquer avec ce budget une bouée de sauvetage en raison de leur détresse électorale actuelle. Il estime que ce sont les Québécois et les Canadiens qui font les frais de cette détresse irresponsable du gouvernement libéral.

Yves-François Blanchet dénonce l’ingérence du gouvernement fédéral avec les mesures proposées aujourd'hui. C'est une attaque sans vergogne contre les juridictions du Québec et des provinces, soutient-il. Et il accuse Ottawa de faillir sur son propre terrain. Ce gouvernement est incapable de réussir dans son propre champ de compétences, lance-t-il, soulignant les déficits à répétition.

Cela dit, le chef bloquiste salue la hausse de la taxation du gain en capital pour les Canadiens les plus riches. Un certain resserrement fiscal pour les grandes fortunes qui mérite attention, d’après lui.

On a laissé l'écart entre les riches et les pauvres grossir à un point épouvantable. S’il y a une chose que je ne peux pas reprocher au budget, c'est de vouloir réduire l'écart entre les plus grandes fortunes au Canada et avec ceux qui gagnent le moins et qui sont en difficultés financières, a-t-il dit.

Les conservateurs voteront contre le budget Freeland

Le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, a tiré à boulets rouges sur le budget de la ministre Freeland. À la Chambre des communes, il a rappelé de multiples promesses brisées, selon lui, par le gouvernement Trudeau, dont le retour à l’équilibre budgétaire.

Il avait promis que ces déficits allaient rendre le logement plus abordable, mais cela a doublé le loyer, l’hypothèque et la mise de fonds, a-t-il déclaré.

Il disait que la nourriture serait plus abordable et, maintenant, ça coûte 30 % plus cher et un enfant sur quatre n'a pas recours à des repas nutritifs, a-t-il déploré.

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Pierre Poilievre soutient qu’après neuf budgets déficitaires d’affilée, le gouvernement est riche et le peuple est pauvre. On dépense plus sur la dette que sur les soins de santé, a-t-il critiqué.

C'est pourquoi les conservateurs du gros bon sens voteront contre ce pompier pyromane qui arrose le feu inflationniste qu'il a allumé avec l'essence et non pas l'eau, a-t-il avisé.

Des éléments positifs, estime Jagmeet Singh

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, considère que le budget Freeland contient plusieurs éléments positifs, comme la protection des locataires, l’aide alimentaire pour les enfants dans les écoles, l’assurance-médicaments, les produits contraceptifs, etc.

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Le leader néo-démocrate se félicite d’ailleurs d’avoir influencé le gouvernement Trudeau dans ses choix. Sans pression, déclare-t-il, les libéraux n'auraient rien fait de tel.

On a forcé ce gouvernement à mettre en œuvre des choses pour aider les gens, comme la protection pour les locataires, cite-t-il en exemple. Les gens ont peur de perdre leur maison, on les a aidés avec le fonds de protection, illustre-t-il encore.

Il ajoute : On a aussi forcé le gouvernement à rendre les contraceptifs gratuits, les médicaments et les appareils pour gens diabétiques. Cela va sauver des millions de dollars pour des milliers de personnes.

Jagmeet Singh dit avoir des inquiétudes au sujet de l’abolition de 5000 postes dans la fonction publique. Il dit vouloir attendre le plan du premier ministre avant de se prononcer davantage. Comment vont-ils s'assurer de livrer les services nécessaires à la population?, demande-t-il.

Abolition de 5000 postes de fonctionnaires sur 4 ans

Le gouvernement fédéral annonce que 5000 fonctionnaires ne seront pas remplacés lorsqu’ils quitteront leur emploi au cours des 4 prochaines années. Cette mesure devrait permettre au gouvernement de faire des économies de plusieurs milliards de dollars.

Des postes laissés vacants lors de départs à la retraite, par exemple, ne seront pas pourvus. Des contrats temporaires pourraient également ne pas être renouvelés. Le gouvernement de Justin Trudeau indique qu’il misera sur l’attrition naturelle de la fonction publique pour engranger des économies.

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Cette décision s’inscrit dans l’effort de recentrage des dépenses du gouvernement fédéral. L’an dernier, Ottawa annonçait pouvoir faire des économies de 15,8 milliards de dollars sur 5 ans et de 4,8 milliards de dollars par année par la suite.

De plus, le gouvernement fédéral injecte 135 millions de dollars pour l’année en cours afin de poursuivre le développement d’un futur système de paye pour les fonctionnaires fédéraux. Une partie de cette somme pourrait aussi servir à mettre en place quelques ajustements dans le système de paye Phénix, qui continue de causer des problèmes de rémunération à des milliers d’employés.

Par surcroît, le gouvernement fédéral annonce dans son budget vouloir se départir de 50 % de ses bureaux, puisque ceux-ci sont sous-utilisés ou complètement vacants. Ottawa souhaite ainsi convertir davantage d’immeubles en logements.

Une prestation pour les personnes handicapées

Après le régime de soins dentaires et de médicaments, et le programme national d’alimentation scolaire, le gouvernement libéral élargit encore plus son filet social en annonçant dans son budget du financement pour la mise en place d’une prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Le gouvernement de Justin Trudeau précise que cette nouvelle prestation vise à compléter – et non à remplacer – les mesures provinciales et territoriales. Mais Ottawa est clair : le fédéral doit intervenir, puisque les provinces n’en font pas assez.

Pour mettre en œuvre cette nouvelle prestation, Ottawa accordera un financement de 6,1 milliards de dollars sur six ans à compter de 2024-2025 et de 1,4 milliard de dollars par année par la suite. Cette prestation aiderait plus de 600 000 Canadiens en situation de handicap à faible revenu, indique le gouvernement.

Le gouvernement propose également, dans le budget de 2024, un financement de 243 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 41 millions de dollars par année par la suite pour couvrir le coût des formulaires médicaux nécessaires à la demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Selon les documents budgétaires, les premières prestations seront versées en juillet 2025, après un processus de consultation auprès de personnes en situation de handicap pour établir les éléments clés du modèle de prestation.

Les petites entreprises auront droit à une remise de la taxe sur le carbone

Le gouvernement libéral a annoncé que les petites entreprises canadiennes recevront, elles aussi, un remboursement de la taxe carbone. Ainsi, en annonçant la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, le nombre de Canadiens qui recevront une remise augmentera.

Quelque 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins dans les provinces où la taxe fédérale s'applique auront droit à ce nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure remettra 2,5 milliards de dollars aux entreprises canadiennes.

Pour obtenir cette remise pour chaque année où la redevance sur les combustibles s’appliquait, les sociétés devront produire leur déclaration de revenus pour 2023 d’ici le 15 juillet 2024.

Ces remises seront faites par l’intermédiaire de paiements directs de l’Agence du revenu du Canada (ARC), séparément des remboursements d’impôt de l’ARC.

Hausse de taxation du gain en capital pour les Canadiens les plus riches

Pour rétablir l’équité fiscale , le gouvernement libéral demandera aux Canadiens les plus nantis de contribuer davantage, a annoncé la ministre des Finances, Chrystia Freeland, lors de la présentation du budget 2024.

Le budget propose donc une augmentation des impôts sur les gains en capital – soit lorsqu’on réalise un bénéfice en vendant des biens tels que des actions, des maisons ou des terrains – pour la tranche de 0,13 % des plus riches.

En ce moment, les Canadiens paient de l’impôt sur 50 % des gains en capital. Le gouvernement libéral a annoncé que le taux d’inclusion sur les gains en capital supérieurs annuellement à 250 000 $ passera de 50 % à 66 % le 25 juin 2024.

Pour les contribuables dont les gains en capital sont inférieurs à 250 000 $ au cours de l’année, la partie imposable reste à 50 %.

De plus, le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par des entreprises et des fiducies sera également majoré de 50 % à 66 %.

Ottawa compte sur les bâtiments fédéraux et militaires pour loger les Canadiens

Le gouvernement fédéral promet de construire 250 000 logements supplémentaires d’ici 2031, notamment en convertissant des bâtiments fédéraux et en construisant sur des terrains publics.

Le gouvernement Trudeau avait déjà fait une série d’annonces en matière de logement au cours des dernières semaines. Le budget confirme qu’il veut mettre le paquet pour aider les Canadiens à se loger de façon abordable. D’ailleurs, le quart de l'argent des nouvelles mesures ira au logement.

On propose entre autres de construire des logements sur des terrains de Postes Canada, qui détient plus de 1700 bureaux de poste à travers le pays. Plusieurs de ces sites, dit le gouvernement, pourraient être libérés afin d’y construire des logements résidentiels, sans nuire aux opérations de la société d’État. Pour cette mesure, on prévoit 408 millions de dollars sur cinq ans.

Services publics et Approvisionnement Canada dispose de plus de 6 millions de mètres carrés d’immeubles de bureaux, dont environ 50 % sont sous-utilisés ou entièrement vacants. C’est pourquoi le budget Freeland prévoit une enveloppe de 1,1 milliard de dollars sur 10 ans afin de transformer 50 % de son portefeuille de bureaux en logements.

Enfin, le gouvernement se tournera vers les terrains et bâtiments sous-utilisés de la Défense nationale pour y construire et rénover des logements, autant pour les militaires que les civils.