1760-1923 : Tant que le soleil brillera...
Médaille remise par les représentants de la Couronne britannique aux chefs autochtones pour commémorer la signature des traités 3, 4, 5, 6 et 7
Photo : Bibliothèque et Archives Canada/C-144184
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Entre 1760 et 1923, la Couronne britannique a signé 56 traités territoriaux avec des nations autochtones. Un des éléments du protocole était la remise d'une médaille aux chefs signataires de certains traités. On y voit d'un côté le buste de la reine Victoria, et de l'autre, un Britannique et un chef amérindien qui se serrent la main.
Pour Michael Anderson, cette poignée de main symbolise le sens profond des traités historiques. M. Anderson est directeur de la recherche pour l'organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak, dont le mandat est de défendre les intérêts politiques des membres d'une trentaine de nations signataires des traités 4, 5, 6 et 10.
« L'essence du traité est de créer ensemble une nation qui existera éternellement, aussi longtemps que le soleil brillera, que l'herbe poussera et que l'eau coulera, précise-t-il. L'idée de base est que les Premières Nations qui adhèrent au traité partagent leur territoire traditionnel avec la Couronne et les colons canadiens, et qu'en échange elles profitent des ressources de la Couronne, comme la médecine et l'éducation. »
Mais le texte de ces traités dit tout autre chose. Les Autochtones y cèdent tous leurs droits sur le territoire, en échange de petites réserves et de maigres compensations (voir la carte interactive).
Pour la Couronne britannique, ces traités présentaient de grands avantages :
- libérer des terres pour les loyalistes qui avaient appuyé les Britanniques pendant la guerre d'indépendance des États-Unis;
- pousser la colonisation vers l'ouest;
- exploiter des terres agricoles et des ressources naturelles et minérales.
Il est aussi arrivé que ce soient des communautés autochtones qui demandent des traités, lorsque la diminution du gibier, en raison de l'expansion de la colonisation, leur faisait craindre la famine.
Ces traités, dits historiques, englobent aujourd'hui l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et une partie du Yukon et de la Colombie-Britannique.
De l'oral à l'écrit
Les signatures apposées au bas d'un des traités du Haut-Canada
Photo : Bibliothèque et Archives Canada
S'agissait-il de traités signés d'égal à égal? Les comptes rendus des négociations, consignés dans les journaux de bord des négociateurs, permettent d'en douter. La tradition orale, maintenue par les aînés autochtones, montre aussi des écarts entre le texte des traités et le contenu verbal des négociations.
À la base, la cession des droits territoriaux était fondée sur le concept de propriété privée de la terre, une notion incompréhensible dans la culture autochtone.
Les traités étaient négociés en quelques jours, en anglais, avec des interprètes qui n'étaient pas toujours adéquats. Ils ont été signés par des chefs autochtones qui en général ne savaient pas lire l'anglais et que personne n'avait conseillés. Souvent, le processus de négociation ne respectait pas la hiérarchie de la communauté.
À de nombreuses occasions, les Autochtones ont indiqué qu'ils voulaient continuer à chasser et à pêcher. Les négociateurs anglais leur laissaient entendre qu'ils pourraient le faire comme avant. En fait, le texte des traités ne leur permet de chasser que sur les terres qui ne sont pas occupées par des Blancs, et sous réserve de règlements qui peuvent interdire ces activités à certaines périodes de l'année.
Pour se faire comprendre, les Britanniques utilisaient un langage bien différent de celui du texte des traités. Ainsi, la reine Victoria était appelée Notre Mère, et les Autochtones, ses enfants à la peau rouge.
Un exemple : ce discours du commissaire David Laird, qui a négocié le traité numéro 7 avec des Pieds-Noirs :
« L'Esprit Tout Puissant a créé toutes choses - le soleil, la lune et les étoiles, la terre, les forêts et les rivières où coule l'eau vive. C'est par la volonté de l'Esprit Tout Puissant des Blancs que la Reine gouverne ce grand pays et d'autres grands pays. L'Esprit Tout Puissant a fait de nous, hommes blancs et hommes à la peau rouge, des frères, et nous devrions tous marcher main dans la main. Notre Mère Toute Puissante à tous aime ses enfants également, qu'ils aient la peau blanche ou rouge; elle ne leur veut que du bien. »
La Cour suprême du Canada a d'ailleurs reconnu la nécessité d'interpréter les traités à la lumière de ce qui a été dit avant leur signature. « En tant qu'écrits, les traités constataient des accords déjà conclus verbalement, mais ils ne rapportaient pas toujours la pleine portée de ces ententes verbales », peut-on lire dans l'arrêt Badger, rendu en 1996. Ce jugement précise qu'il faut interpréter un traité en lui donnant « le sens que lui auraient naturellement donné les Indiens à l'époque de sa signature ».
D'hier à aujourd'hui
Cérémonie haïda après le jugement de la Cour suprême sur l'obligation des gouvernements de consulter les Premières Nations sur des projets de développement
Photo : La Presse canadienne / Chuck Stoody
Depuis l'entrée en vigueur des traités historiques, le territoire s'est développé. On y cultive d'immenses champs de blé. Le sous-sol regorge de pétrole, d'uranium, de cuivre, d'or et de diamants qui font la richesse des compagnies pétrolières et minières. La forêt alimente les industries du bois d'oeuvre et des pâtes et papiers.
Les Premières Nations qui vivent sur ce territoire maintiennent que leurs ancêtres n'auraient jamais cédé leurs droits sur la terre et ses ressources. Elles continuent d'espérer que le dialogue entrepris à l'époque des négociations se poursuivra.
Et encore une fois, la Cour suprême peut leur venir en aide. Deux jugements rendus en 2004, les arrêts Haïda et Taku River, indiquent que l'État doit consulter les Autochtones lorsque leurs droits ancestraux pourraient être menacés par le développement, et les accommoder, le cas échéant. Ces droits ancestraux sont liés aux pratiques, traditions et coutumes des sociétés autochtones avant l'arrivée des Européens.
Pour Michael Anderson, ce devoir imposé par la Cour est une façon de rénover le lien établi entre la Couronne et les Autochtones au moment de la signature des traités.
« Pour nous, l'obligation de consulter est un mécanisme qui permet de rendre fonctionnelle au 21e siècle la relation créée au moment des traités », explique-t-il.
La notion de lien de confiance est d'ailleurs au coeur de la stratégie adoptée en 2010 par l'Assemblée des Premières Nations du Canada. Intitulée Traités sacrés, confiance sacrée : travailler ensemble à la mise en oeuvre des traités et pour consolider notre souveraineté en tant que nations, cette stratégie vise à appuyer les signataires des traités et à soutenir leurs efforts pour faire reconnaître leurs droits. Parmi les moyens envisagés : l'élaboration d'un mode de partage des recettes qui proviennent de l'exploitation des ressources.
