Évaluations environnementales : les Premières Nations du Yukon dénoncent les modifications
La chambre du Sénat canadien.
Photo : Kit Logan / CC BY-NC-ND 2.0
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Des représentants des Premières Nations du Yukon ont dénoncé les modifications proposées par le gouvernement canadien à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à Ottawa.
Ces Premières Nations disent que le gouvernement fédéral n'agit pas de bonne foi et demande au Sénat de rejeter le projet de loi.
Entre autres, Ottawa propose de donner au ministre des Affaires autochtones le pouvoir d'émettre des décisions exécutoires sur les politiques qui s'appliquent au comité d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et de déléguer ce pouvoir au gouvernement territorial.
Le chef Eric Fairclough de la Première Nation Little Salmon Carmacks a déclaré au comité sénatorial que les modifications proposées à la loi mineraient l'indépendance et l'autonomie du comité et l'efficacité de la Loi.
Daryn Leas, un des avocats du conseil des Premières Nations du Yukon explique que ce n'est pas seulement les modifications proposées qui dérangent, mais également le processus utilisé pour les concevoir. « Nous croyons que le gouvernement du Canada manque à son devoir constitutionnel envers les Premières Nations », ajoute-t-il. Selon celles-ci, Ottawa manque à ses devoirs d'accommodement et de prendre les démarches nécessaires pour respecter les ententes territoriales.
D'autre part, la grande chef Ruth Massie a déclaré que l'heure allouée par le comité sénatorial aux Premières Nations du Yukon pour faire leurs présentations n'était pas suffisante.
La loi originale est née d'une collaboration du Canada, du Yukon et des Premières Nations du Yukon qui avaient déposé des revendications territoriales.
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Avec les informations de avec CBC
